Conditions Générales d'Utilisation


ARTICLE 1. DESCRIPTION DU SITE

Le présent Site Internet appartient à la société Agapornis C&T, SARL au capital de 5000 euros dont le siège social est situé au 40 rue des Eveuses, 78120 Rambouillet et immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro 984 384 214.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR70984384214.

Directrice de la publication : Candice Vernadat-Moitrelle.

Coordonnées : 06 79 13 66 12 ou 06 66 72 72 52 ou team@agapornis.fr.

Le présent Site est hébergé par SCALEWAY SAS, situé à l’adresse suivante : « BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 ».

Il vise à présenter aux utilisateurs du Site les prestations proposées par Agapornis et à leur proposer un ensemble de contenus à visée informative (via le blog notamment).

Il permet également aux Clients de l’offre Agapornis de se connecter à leur compte personnel.

ARTICLE 2. Droits et obligations de l’utilisateur

L'utilisateur du Site n'a pas le droit de tenter de nuire au bon fonctionnement du Site ou d'en faire une utilisation contraire à son objectif.

Le Client qui dispose d’un compte personnel Agapornis s’engage à maintenir au maximum le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion.

ARTICLE 3. Droits et obligations de l’éditeur

Agapornis, en tant qu’éditeur du présent Site s’engage à :

Agapornis décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du Site par un tiers. En revanche, Agapornis s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir le Site au plus vite en cas d’indisponibilité liée à une utilisation frauduleuse.

ARTICLE 4. Propriété intellectuelle du contenu présent sur le site

Tous les éléments du Site comme les textes, les vidéos, les images ou les photos sont protégés par le droit d’auteur.

Toute utilisation ou reproduction des contenus précités sans une autorisation préalable et exprès est formellement interdite.

ARTICLE 5. Modalités de règlement des litiges

En cas de litige avec un Tiers concernant l’utilisation du présent Site (et de ses contenus), Agapornis propose, dans un premier temps, de régler le conflit à l’amiable.

À défaut de règlement amiable, Agapornis se verra dans l’obligation de saisir le tribunal compétent.

ARTICLE 6. Utilisation des données personnelles collectées

Le présent Site utilise le suivi des données sans cookie. Il s’agit d’une méthode alternative de suivi des données qui consiste en un hachage aléatoire, confidentiel et à durée limitée, d’un ensemble restreint de paramètres et d’attributs du visiteur et qui n’utilise pas d’empreintes pour suivre les visiteurs. Le hachage de configuration est une chaîne calculée pour un visiteur en fonction de son système d’exploitation, de son navigateur, de ses plug-in, de son adresse IP et de la langue de son navigateur. Toutes les données des visiteurs du Site sont donc totalement protégées.

Quant aux données récoltées sur les Clients de la solution Agapornis (dans le cadre de leur souscription notamment), leur traitement répond aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), comme précisé dans les Conditions Générales de Vente d’Agapornis.